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Généralités sur le CDD
- Définition
- Généralités
_Pour bien commencer
Pour bien commencer
La formation du contrat de travail
- Les conditions de validité d'un contrat
- Les causes de nullité
La rémunération du CDD
- Définition
- Principe de la rémunération.
- Indemnités de fin de contrat.
- Indemnités de congés payés.
- Cas de non versement des indemnités.
La durée et le renouvellement du CDD
- La durée
- Le renouvellement
- Les particularités
La modification du contrat
- Les règles
- Les exceptions
- Le refus du salarié de modifier le contrat.
- Les procédures
La fin du CDD
Documents à remettre en fin de contrat.
Les cas de ruptures anticipées du contrat.
- Le risque de la part de l'employeur
- Le risque du de la part du salarié
La nullité des contrats
- Les causes de nullité
- Les effets de la nullité
- La nullité relative
- La nullité absolue
Le contrat de travail à durée indéterminée
- Définition
- Le contenu du contrat
- La fin du contrat
- Les documents à remettre en fin de contrat
Le contrat commercial
- Définition du contrat commercial
- Les principaux contrats commerciaux
- Les conditions de validité
- Les obligations et caractéristiques
- L'annulation du contrat
- Le droit de rétractation
Le contrat de travail temporaire
- Définition.
- Le fonctionnement.
- Les formes du contrat.
- Les ruptures du contrat.
- La rémunération.
Le contrat de travail à temps partiel.
- Définition
- Modification du contrat.
- Cas de refus d'un temps partiel par l'employeur.
- Cas de refus d'un temps partiel par le salarié.
- Droits pour un salarié du passage à temps partiel
- Les heures complémentaires.
Contrat d'apprentissage.
- Définition.
- Les parties au contrat.
- Les mentions.
- La durée.
- L'âge.
- La rémunération.
- La rupture du contrat.
- Après le contrat.
Le Contrat Unique d'Insertion.
- Définition.
- Le bénéficiaires du CUI .
- La formation.
- La durée du travail.
- La rémunération.
- La fin du CUI.
La convention collective
- Définition
- Négociation et Ratification
- Contenu de la Convention Collective
- Application
- Les obligations de l'employeur
- Durée et validité
Le règlement intérieur
- 1. Dispositions Générales
- 2. Règles d'hygiène et de sécurité
- 3. Horaires de travail
- 4. Tenue Professionnelle
- 5. Comportement au Travail
- 6. Utilisation des Ressources de l'Entreprise
- 7. Confidentialité et Protection des Données
- 8. Évolution et Communication du Règlement Intérieur
La médecine du travail
- Le rôle du médecin du travail
- Les visites médicales
L'inspection du travail
- Les missions
- Les pouvoirs et les moyens d'action
- Les droits et les obligations
La faute du salarié et la sanction
- Les différentes fautes
- Les sanctions
- La procédure
La responsabilité
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
- Les fondements de la responsabilité civile contractuelle
- Les réparations
- Les faits générateurs de la responsabilité civile et pénales
- Les exonérations de la responsabilité
- Les formes de responsabilité pénale
- Les sanctions et les juridictions compétentes
Les syndicats
- Définition
- Les types de syndicats
- Les organisations syndicales représentatives en France
- L'organisation syndicale
- Les missions
- Le délégué syndical
- Les obligations
Le Comité Social et Economique (CSE)
- Les avantages du CSE
- Le rôle
- Les dispositions communes
- Les attributions
La formation des salariés
- Définition
- Pro-A
- CPF
- CPA
- VAE
- CIF
Le congé parental
- Les conditions
- La durée
- La demande
- Prolongation
- Situation du salarié
- Rupture anticipée
- La fin du congé
Le congé maternité et paternité
- Le congé maternité
- Le congé paternité
Les jours fériés.
- Les différents jours fériés.
- La rémunération des jours fériés.
- Particularité du 1er mai.
- Rémunération des ponts.
- La journée solidarité.
Les droits sociaux
- Définition du droit social.
- Les différents avantages sociaux.
- Les aides sociales
Les accidents de travail et de trajet.
Accident du travail :
- Définition
- Accident sur le lieu de travail.
- Accident en dehors des heures de travail.
Accident de trajet :
- Définition
- Itinéraire protégé.
- En dehors de l'itinéraire protégé.
Déclaration de l'accident de travail/de trajet
Le licenciement.
- Définition du licenciement.
- Le licenciement pour motif personnel.
- Le licenciement pour motif économique.
Les congés payés.
- La règle de calcul des congés payés.
- La période de référence.
- La période de prise de congé "principal"
- Mise en place des dates de départ en congés.
Le bulletin de paie
- Les mentions obligatoires sur un bulletin.
- Salaire brut et salaire net.
- Les cotisations salariales.
- Les cotisations patronales.
- Les sanctions.
- La transmission du bulletin de paie.
- La durée de conservation du bulletin.
- Les saisies sur salaire.
Les éléments du salaire.
- Définition.
- Le salaire de base
- Les compléments du salaire
Les heures supplémentaires.
- Le principe de base.
- La rémunération des heures supplémentaires.
- Le repos compensateur
Les juridictions européennes.
- La cour de justice de l'Union européenne.
- La cours européenne des droits de l'homme.
Les juridictions administratives
- Les compétences
- La cour administrative d'appel
- La cour nationale du droit d'asile
- Le Conseil d'Etat
Les juridictions de recours.
- La cour d'appel
- La cour de cassation
Les juridictions civiles.
- Le tribunal judicaire.
- Le tribunal de proximité.
- Les juridictions spécialisées.
Les juridictions pénales.
- Le tribunal de police.
- Le tribunal correctionnel.
- La cours d'assises.
L'entreprise individuelle
- Définition
- La déclaration.
- Les avantages
- Les inconvénients
- Le régime fiscal
- Le régime social
Notion de la valeur ajoutée et le PIB
La Valeur ajoutée
Définition
Notions de coûts intermédiaires
Le PIB
Définition
Services marchands
Services non marchands
Différence entre PIB et PNB
Le circuit économique
Définition circuit et flux
- Le circuit entre :
- ménages et entreprises
- administration et autres agents
- les banques et autres agents
- le reste du monde.
- Le circuit économique par fonctions
Les besoins, les biens, les services
- Définitions
- Les relations entre le besoin et le bien
- Les différents types de biens
- Les catégories de biens
- Les services
- Les types de besoins
- Pyramide de Maslow
Les agents économiques.
- Définition.
- Les ménages.
- Les entreprises.
- Les administrations.
- Les établissements financiers.
- Le reste du monde.
- Le marché.
Cherif Prof
- Définition
- Budget d'un ménage
Les associations de défense des consommateurs
- Les principales organisations
- Les institutions
- Les associations